Conditions générales de vente

1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par la Société ECOBURO, livrées en France métropolitaine et concernant les produits et services proposés sur le catalogue ECOBURO et le site www.ecoburo.fr. Les produits ECOBURO sont destinés aux clients professionnels (entreprises, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales). Les particuliers peuvent également passer commande sous réserve de respecter les présentes conditions, y compris le montant minimum de commande. Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance et renonçant, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions d’achat.

2 - IDENTIFICATION de ECOBURO

  • Nom société : ECOBURO
  • Adresse : 53 boulevard Victor Hugo, 44200 NANTES
  • Tél. : 02 51 88 25 01
  • Fax : 02 40 08 24 01
  • Forme : S.A.R.L. au capital de 10 000 EUR
  • SIRET : 487 963 944 00029
  • Code APE : 4791B
  • N° TVA intra-communautaire : FR 48487963944

 

3 - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation et afin de permettre l’information du client préalable à la conclusion du contrat, les caractéristiques essentielles des produits (notamment poids, dimensions, quantités et couleurs) sont décrites sur le site www.ecoburo.fr et dans le catalogue ECOBURO. ECOBURO s’est attachée à décrire les produits proposés avec la plus grande exactitude. Néanmoins, les photographies qui illustrent la présentation des produits ne sont pas contractuelles. Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

4 - COMMANDES
Les commandes peuvent être passées du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h, soit :

  • à l'aide de ce site de vente en ligne
  • par courriel : commercial@ecoburo.fr
  • par fax au 02 40 08 24 01
  • par courrier adressé à ECOBURO, 53 bd Victor Hugo, 44200 NANTES

Les commandes ne sont acceptées que si elles portent sur un montant minimum de 99 € HT. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation écrite de ECOBURO, sous réserve de la disponibilité des produits (voir Article 8) et versement de l’acompte éventuel réclamé au titre de l’article 12. Les données enregistrées par ECOBURO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ECOBURO et ses clients.

5 - DROIT DE RÉTRACTATION
En cas de commande en ligne sur le site www.ecoburo.fr, conformément à la loi, le client consommateur dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception des produits, pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour des produits. Les produits voyagent en retour, aux frais, risques et périls du client. Le droit de rétractation ne porte pas sur les produits personnalisés ou confectionnés selon les instructions du client ni sur les produits périssables rapidement qui ne peuvent être réexpédiés ni sur les logiciels et enregistrements audio et vidéo s’ils sont descellés.

6 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et hors taxes (y ajouter la TVA à 20,0 % à compter du 1er janvier 2014). ECOBURO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.

7 - ANNULATION DE COMMANDE
Les commandes peuvent être annulées sans dommage-intérêt sous réserve d’être adressées avant leur expédition c’est-à-dire le jour même de la commande avant 13h, en contactant le service client d’ECOBURO au 02 51 88 25 01, du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.

8 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La confirmation de commande adressée au client précise les articles en rupture éventuelle de stock et la date supposée de leur réassort. Le client dispose alors de 24h pour informer ECOBURO de son choix et le cas échéant pour annuler sa commande sans dommage-intérêt. En cas de silence du client dans le délai précité, la commande sera présumée définitive et expédiée à l’exception des articles en rupture de stock. ECOBURO ne gère pas les reliquats de commande et les articles manquants ne pourront faire l’objet d’une expédition ultérieure. En cas de rupture de stock, le client peut choisir entre :

  • maintenir sa commande et obtenir livraison des produits à l’exception des articles en rupture de stock,
  • maintenir sa commande en intégralité et accepter que la livraison des produits soit reportée à la date de réassort des articles en rupture de stock,
  • demander l’annulation de sa commande sans dommage-intérêt.

Dans tous les cas, le client doit contacter le service client d’ECOBURO par le moyen de son choix :

  • courriel à commercial@ecoburo.fr
  • fax au 02 40 08 24 01
  • téléphone au 02 51 88 25 01, du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.

9 - LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Nous livrons en France Métropolitaine et Corse, Belgique, Allemagne, Suisse, Italie, 
Espagne, etc. Pour d’autres destinations, merci de contacter notre service client. La participation aux frais de livraison est de 10 EUR HT pour toute commande inférieure à 175 EUR HT et gratuite au-delà. ECOBURO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter du courriel ou fax de confirmation de commande. Ces délais ne sont toutefois qu’indicatifs. Les retards éventuels de livraison ne pourront donner lieu à une résiliation par le client de sa commande ou à une quelconque indemnité.

10 - RÉCEPTION DES PRODUITS - RETOUR DES PRODUITS
Le client doit effectuer toutes vérifications sur la qualité et quantité des produits et émettre, dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison des produits, toutes réserves éventuelles. Le client est par ailleurs tenu d’exercer s’il y a lieu, dans les délais réglementaires et conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce, tout recours contre le transporteur. À défaut de réserves expressément émises par le client dans les délais précités, les produits livrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Les produits défectueux ou commandés par erreur (erreur de référence par exemple) ne peuvent être retournés qu’avec l’accord exprès d’ECOBURO, dans le délai maximum de 8 jours à compter de leur livraison et sous réserve de leur parfait état de conservation et d’emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, endommagés ou dans un autre emballage que celui d’origine ne seront pas repris. Ils doivent être emballés et protégés dans un emballage rigide (les retours sous enveloppes-bulles seront refusés). Les articles scellés, tels que notamment cartouche toner ou jet d’encre ne peuvent être repris que si le produit est encore dans son emballage scellé.
Sauf convention contraire, les produits retournés voyagent aux frais, risques et périls du client. Le client doit prendre contact avec le service après-vente soit :

  • par téléphone au 02 51 88 25 01
  • par fax au 02 40 08 24 01

Les retours sont à adresser à : ECOBURO, 53 bd Victor Hugo – 44200 NANTES
En cas de retour des produits dans les conditions ci-dessus définies, ECOBURO s’engage, au choix du client, soit :

  • à rembourser le prix des produits achetés par virement,
  • à émettre un avoir d’une valeur équivalente à faire valoir sur les achats futurs ou en cours.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

11 - FACTURATION
Les factures sont établies après confirmation par le transporteur de la bonne livraison des produits.

12 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Sauf conventions particulières, les factures sont payables comptant et sans escompte, par carte bancaire, chèque bancaire ou postal ou virement. Avec l’accord exprès de ECOBURO, un délai de paiement de 20 jours peut être accordé en cas de règlement par LCR (montant prélevé sur votre compte, sans frais, 20 jours après l’édition de la facture). Pour toute commande, ECOBURO se réserve le droit de demander un paiement par avance. La commande ne sera alors traitée que lorsque l’acompte aura été crédité sur le compte de la société ECOBURO. La commande d’article avec impression personnalisée entraîne le versement d’un acompte égal à 20% du montant TTC de la commande.
Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à contacter le service client d’ECOBURO au 02 51 88 25 01. ECOBURO se réserve le droit de refuser l’attribution de conditions spéciales.

13 - DÉFAUT DE PAIEMENT
Tout retard de paiement, total ou partiel, après la date d’échéance mentionnée sur la facture et sauf report accordé par ECOBURO, entraînera de plein droit, au choix d’ECOBURO :

  • la déchéance du terme de toutes factures émises à l’attention du client,
  • des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur appliqué au montant hors taxe du montant de ladite facture,
  • le remboursement par le client de tous les frais directement issus du retard ou du défaut de paiement et une indemnité de 15% des sommes dues à titre de clause pénale.

14 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nonobstant le transfert des risques qui s’opère à la date de livraison des produits, ces derniers demeurent la propriété d’ECOBURO jusqu’au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes compris). A défaut de paiement du prix des produits à l’échéance de la facture, le client sera tenu, sur simple demande d’ECOBURO, qui pourra être faite à tout moment, de restituer, à ses frais, risques et périls, les produits impayés.

15 - GARANTIES LIÉES AUX PRODUITS DÉFECTUEUX
Les produits bénéficient de la garantie légale conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

16 - RESPONSABILITÉ
ECOBURO ne supportera aucune responsabilité au titre des dommages indirects pouvant résulter du fait des produits livrés, tels que notamment la perte d’exploitation, la perte de profits ou perte de chance.

17 - FORCE MAJEURE
ECOBURO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une commande ou de retard de livraison si ce retard ou cette inexécution résulte d’un cas de force majeur ou d’un cas fortuit s’entendant de tout évènement indépendant de sa volonté tel que notamment embargo, grève, épidémie, guerre, modifications de réglementation applicable aux présentes conditions générales de vente, tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, conflit, attentats, accidents d’exploitation, bris de machines, explosion, pénurie de matières ou de transport, force majeur des fournisseurs…
En cas de survenance d’un tel évènement, ECOBURO informera le client dans les meilleurs délais.
En cas de persistance d’un tel évènement pendant plus de trente jours, ECOBURO pourra prononcer l’annulation de plein droit de toute commande en cours, sans indemnité.

18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige les juridictions de Nantes seront seules compétentes, même en cas d’appel en garantie, de référé ou de pluralité de défendeurs.

19 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
ECOBURO s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site d’ECOBURO. Les informations ne seront utilisées que par les services internes d’ECOBURO pour le traitement et le suivi des commandes. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client d’ECOBURO dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et enregistrées par ECOBURO.
Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d’adresser sa demande par fax ou par courriel à ECOBURO, à l’adresse ci-dessus indiquée.